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Que prévoit la loi concernant le nettoyage en fin de chantier ?

Les travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment ne doivent être complétés qu’une fois les lieux nettoyés.

Des résidus, gravats et saletés diverses peuvent subsister après les travaux.

Les entreprises de nettoyage intervenantes sont tenues de veiller à la propreté du chantier.

Que prévoit la loi concernant le nettoyage en fin de chantier ?

Nous vous expliquerons.

Remise en état après travaux :

 la loi oblige Tous les professionnels de la construction doivent maintenir leur chantier propre.

Une norme a été mise en place pour garantir la réalisation de cette tâche et la qualité du service.

Norme NF P 03-001 relative au nettoyage de fin de chantier.

La norme NF P 03-001 concerne les prescriptions techniques des dispositions administratives générales.

Cette norme rassemble les termes de référence administratifs communs pour les contrats de construction privés.

Ce document précise que « chaque entrepreneur, après intervention sur un chantier donné, doit laisser ce chantier propre et exempt de tout déchet ».

Il précise également que si plusieurs prestations sont réalisées sur un même chantier, chaque entreprise de nettoyage

sera tenue de nettoyer les lieux, « même si les documents contractuels prévoient le nettoyage du chantier pour un lot spécifique ».

Le client sera responsable des opérations de nettoyage après construction.

Les contrats doivent citer des normes pour être applicables.

Elle aura le même effet contraignant qu’une loi.

Dans les cas où la norme ne serait pas directement mentionnée dans le contrat, elle ne sera pas opposable à l’entreprise venant réaliser les travaux.

Toutefois, les parties au contrat sont libres d’introduire des mesures plus restrictives, mais ces dispositions doivent être clairement stipulées.

Qui est responsable du nettoyage à la fin de chantier ?

En principe, l’entreprise réalisant les travaux est responsable du nettoyage de toute la surface.

Elle peut cependant recourir aux services d’un prestataire et plus particulièrement d’une entreprise de nettoyage.

Cela arrive souvent lorsque l’entreprise ne dispose pas des moyens nécessaires pour effectuer le nettoyage.

Il peut s’agir d’un manque de personnel, d’équipement ou de produits d’entretien spécifiques.

Le fait que l’entreprise de nettoyage effectue les travaux de nettoyage ne dispense pas l’entreprise qui a réalisé les travaux de l’obligation de nettoyage de fin de chantier.

Ce dernier sera responsable du travail effectué par les employés de l’entreprise de nettoyage.

Ils doivent se mettre d’accord sur le délai de prestation pour la remise en état du site.

Que comprend le nettoyage après travaux ?

Toutes les surfaces doivent être repolies.

C’est une opération minutieuse et le travail doit être de qualité.

En principe, le nettoyage d’une zone se fait à la fin d’un projet.

Toutefois, cela peut se faire pendant les travaux, surtout si plusieurs entreprises sont impliquées.

Étapes de nettoyage final de la construction Il n’y a pas de technique spécifique, mais l’entreprise doit effectuer certaines des étapes suivantes : Enlever les gravats et les déchets après la construction.

Dépoussiérez la zone.

Enlever tous les résidus de surface.

Élimination de tous résidus sur les surface

Enlèvement des débris et des déchets après construction.

L’entreprise de nettoyage doit gratter la colle, la peinture et autres déchets restant sur le sol et les murs.

Restauration complète des surfaces de sols et de murs.

L’entreprise de nettoyage peut utiliser le produit pour restaurer ces surfaces mais doit s’assurer que rien n’a été modifié.

Il existe désormais des produits de nettoyage respectueux

de décapage de peinture respectueux de l’environnement et sans danger pour les travailleurs qui les utilisent.

Aération intérieure et désinfection de l’air pour éliminer les odeurs des produits utilisés pour le travail et le nettoyage.

Gestion des déchets de construction Outre l’obligation de nettoyer le chantier, les entreprises de construction ont également l’obligation d’éliminer les déchets.

L’élimination des déchets après les travaux de construction a un impact majeur sur l’environnement.

Le gouvernement veut inciter les professionnels du bâtiment à trier les déchets.

Pourquoi faire appel à une entreprise de nettoyage après chantier ?

4 444 entreprises d’entretien et de nettoyage de chantier sont spécialisées dans ce type de prestation.

Ils maîtrisent diverses techniques et disposent du matériel approprié pour cette prestation.

Les prix varient en fonction de la superficie du chantier et de l’importance du nettoyage.

Vous pouvez faire appel à une entreprise de nettoyage pour effectuer l’ensemble du nettoyage (de l’enlèvement des déchets à l’entretien) ou seulement quelques-uns des services.

Standard exige un nettoyage final uniquement s’il est inclus dans le contrat.

Cette disposition a la même force et le même effet qu’une obligation légale.

N’hésitez pas à nous informer lorsque vous recevrez un devis de l’ effectuant les travaux.

Que vous soyez une entreprise de construction ou une entreprise réalisant des prestations de peinture,  vous cherchez une entreprise de nettoyage pour le fin de chantier

contactez nous .