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Quelles sont vos obligations pour le nettoyage de copropriété?
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les règles en matière de nettoyage des parties communes sont diverse . Quelle sont les fréquence de nettoyage ! , Quelle sont les obligations légales , Quelle sont les techniques et cahier des charges : explications .
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Copropriété : Ce que dit la loi !
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« Le contrat d’entretien est rédigée pour le nettoyage des parties communes et il concerne tous les copropriétaires de l’immeuble . En vertu de l’article 3 de la loi en date du 10 juillet 1965, les parties communes s’entendent comme celles affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.
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Cela inclus toutes les différentes voies d’accès et les espaces extérieurs ( nettoyage de jardins , nettoyage de parking , nettoyage de cours ), les locaux de nettoyage et locaux communs ( local poubelles et local à vélos), nettoyage des couloirs et tous les passages, nettoyage de gros œuvre des bâtiments et, pour résumer, tous les équipements dont les usagers de la copropriété peuvent être appelés à utilisé .
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Quelle sont les fréquence de nettoyage !
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Que faut-il entretenir les zones communes de la copropriété ?
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le nombre de passages à réaliser est déterminé par : la taille de la propriété et la superficie des parties communes à nettoyer .
Chaque copropriété dicte une cadence de nettoyage, cependant, pour développer un calendrier pertinent et efficace, certains.
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Quelle sont les facteurs qui doivent être pris en compte :
De plus, il est tout à fait possible de planifier le nettoyage à effectuer en fonction du nombre de passage.
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Le nombre de copropriétaires
Présence de transactions en copropriété
Le nombre d’ouverture ( nettoyage de fenêtres et nettoyage de baies vitrées )
la superficie de l’espace externe entretien de l’espace vert
le type de revêtement intérieur et extérieur
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En fonction de l’horaire de sortie des poubelles ou les activités de l’espace commun, un rythme quotidien ou hebdomadaire est à considérer pour assurer un environnement agréable aux usagers de l’espace commun.
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Qui est responsable du nettoyage des parties communes ?
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Le nettoyage des parties communes d’une copropriété est à la charge de celle-ci.
il revient au propriétaire , ou au syndic de s’en occuper. Pour savoir exactement à qui revient cette responsabilité, le mieux est de se référer au règlement de copropriété ou au règlement intérieur.
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Chaque usager est en charge du nettoyage des parties communes privative comme, par exemple, le nettoyage de son balcon ou le nettoyage de parking .
Le nettoyage des parties communes peut être effectué par le propriétaire , ou par roulement par les résident ou encore, par une entreprise de nettoyage .
la liste du nettoyage des surfaces à réaliser sera précisée lors de la mise en place d’un cahier des charges.
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Qui doit financer le nettoyage des parties communes ?
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les frais de nettoyage des parties communes sont financer par les particuliers , les sociétés qui utilisent un lot de la copropriété , qu’ils soient locataires ou propriétaires. Les montants à régler sont dans les charges de copropriété, mensuelles ou trimestrielles .
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Le cahier des charges nettoyage des parties communes
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Est il important de rédiger un cahier des charges du nettoyage des parties communes ?
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Lorsque la copropriété fait appel à une entreprise de nettoyage pour le nettoyage des parties communes, il faut absolument établir un cahier des charges . Ce dernier doit définir le champ d’application des taches a effectué et garantit que l’offre de nettoyage des partie commune est bien compatible avec la demande.
il est impératif qu’il soit rédigé en amont de toute recherche d’une société de nettoyage.
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Il sera très utile pour l’établissement des devis et il pourrait permettre de comparer les différentes offres de nettoyage des parties commune pour choisir celle qui , répond le plus exactement aux besoins de nettoyage exprimés par la copropriété , et vous aidera a trouver le meilleur rapport qualité-prix .
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Le nettoyage des parties communes d’une copropriété doit respecter certaines normes, notamment norme d’hygiène, le rédacteur cahier des charges doit maîtriser la réglementation du nettoyage .
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Les sociétés spécialisées dans le nettoyage de cage d’escalier peuvent vous aidez rédigé en vous donnant des informations sur les normes à appliquer lors du nettoyage des cage d’escalier ou autres taches à effectué . Il est indispensable que les sociétés de nettoyage se rendent sur place pour évalué visuellement , les tâches à effectuer afin de vous fournir une offre de service adaptée.
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Comment rédiger votre cahier des charges pour le nettoyage des parties communes ?
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le cahier des charges doit refléter vos attentes et celle des usagers le nettoyage des parties communes sera réalisé conformément à ce qu’exige la copropriété .
La personne chargée de la rédaction du cahier des charges va devoir établir :
Nettoyage des espaces communs de votre copropriété :
Quelle type d’action est à réaliser ?
( aspiration des moquette, lavage des vitres et balayage du trottoir )
( espaces extérieurs , espaces vert , cage d’escaliers , cage d’ascenseur et local à poubelles .
fréquence d’intervention : hebdomadaire, mensuelle selon les taches a effectuer . vous avez la possibilité de demandé a ce que le nettoyage du sol des lieux de passage soit hebdomadaire , et celui des fenêtres, mensuel .
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Le cahier des charges peut également mentionner les jours et les horaires de passage du prestataire , quelle type de produits de nettoyage est préconiser, l’interdiction d’accès à certaines parties communes .
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En règle générale ce n’est pas aux résidant d’une copropriété que revient la tâche du nettoyage des parties communes , mais chacun doit cependant être informé de la manière dont le nettoyage des partie communes est réalisé.
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C’est pour cela que vous devez avoir accès au règlement de copropriété. Il sert également de base en cas de non-respect des obligations de nettoyage.
Il vous faut alors saisir le syndic pour qu’il mette en place des actions correctives et se retourne éventuellement vers l’entreprise de nettoyage chargé du nettoyage des parties communes.